Sète agglopôle méditerranée mène une action volontariste en faveur de la rénovation des logements et de l’accompagnement des habitants du territoire. Pour cela, l’agglomération a mis en place pour toutes les communes de son territoire, un Pacte Territorial France Rénov’ (2025/2029). Ce programme a pour but d’accompagner la rénovation et la valorisation des logements anciens, dans le but d’améliorer les conditions de vie des habitants et de revitaliser les quartiers.

Les Objectifs du Pacte Territorial France Rénov’ Sète Agglopôle Méditerranée

1. Animer le territoire :
   • Mobiliser les ménages, les publics prioritaires et les professionnels dans les démarches de rénovation des logements.
   • Repérer les publics prioritaires : précarité énergétique, habitat indigne, adaptation au vieillissement
2. Informer, conseiller & orienter :
   • Un Guichet unique France Rénov’ accessible (permanence physique et téléphonique)
   • Assurer un service gratuit et de proximité
3. Accompagner les projets :
   • Visites / diagnostic, montage de dossiers
   • Accompagnement pour les aides de l’Anah : MaPrimeRénov’, MaPrime Adapt’, MaPrime Logement Décent et Loc’Avantage.

---

Qui peut bénéficier de l’aide ?

Les propriétaires occupants

Vous êtes propriétaire d’un appartement ou d’une maison et vous y habitez.

Des travaux sont nécessaires pour rendre votre logement confortable et sain car votre logement est en mauvais état, difficile à chauffer ou mal adapté à votre handicap. Vous pouvez aussi vouloir anticiper des travaux nécessaires pour vieillir confortablement chez vous.

Quelles sont les conditions à respecter concernant votre situation et votre logement ?

• Vous ne dépassez pas un certain niveau de ressources fixé nationalement ;
• Votre logement a plus de 15 ans (cette condition ne s’applique pas aux dossiers MaPrimeAdapt’) ;
• Vous vous engagez à habiter votre logement en tant que résidence principale pendant au moins 3 ans après la fin des travaux.

Plafonds de ressources éligibles, valeurs en euros à compter du 1er janvier 2026 :

(Les propriétaires bailleurs ne sont pas concernés par ces plafonds)

Ces montants sont des « revenus fiscaux de référence » indiqués sur votre feuille d’impôts.

Source : Agence nationale de l’habitat (ANAH)

Les Propriétaires bailleurs

Un propriétaire bailleur peut bénéficier des aides via un conventionnement ANAH avec ou sans travaux.

Dans ce cas il doit :

• S’engager à louer pour une durée de 6 ans et à appliquer un niveau de loyer « modéré » par rapport au loyer de marché observé sur la commune, conformément au simulateur ANAH ;
• S’engager à louer à titre de résidence principale ;
• S’engager à louer à des locataires remplissant des conditions de ressources.

Avantages fiscaux pour le propriétaire bailleur :

• les dépenses liées aux travaux sont déductibles du revenu foncier ;
• Le conventionnement proposé par le dispositif « Loc’ Avantages » ouvre droit à une déduction fiscale pouvant aller jusqu’à de 65% de réduction d’impôts pendant 6 ans ;
• Vous pouvez également mobiliser différents dispositifs de sécurisation de la location via notamment le recours à l’intermédiation locative ;
• L’intermédiation locative consiste à confier la gestion de son logement à une agence immobilière sociale ou une association agréée ;
• Des primes supplémentaires sont prévues par « Loc’Avantages » pour les logements loués en intermédiation locative mandat de gestion.

3. Locataires

Les locataires peuvent bénéficier de subventions pour des travaux d’adaptation du logement lié à la perte d’autonomie. (voir conditions propriétaires occupants).

---

Travaux concernés

Rénovation d’un logement ou transformation d’un local en logement

• Mise aux normes des réseaux (électricité, gaz, eau)
• Travaux de gros œuvre (murs, planchers, toiture…)

Amélioration énergétique

• Isolation des combles, murs, sols
• Installation d’un système de chauffage et/ou de production d’eau chaude performant
• Ventilation, remplacement des menuiseries…

Adaptation du logement à la perte d’autonomie ou au handicap

• Aménagement de la salle de bain et WC, accessibilité extérieure, monte escalier, de rampes, seuils…

Sète agglopôle Méditerranée, l’État et l’Anah décident de réaliser le programme d’intérêt général « Pacte territorial – France Rénov’ Sète agglopôle méditerranée », conclu pour une durée de 5 ans, de 2025 à 2029.

L’Agglomération propose une offre d’accompagnement aux propriétaires occupants modestes ou très modestes et les propriétaires bailleurs sous réserve du conventionnement de leur logement permettant la réalisation :

• de travaux de rénovation énergétique dans le cadre de Mon Accompagnateur Rénov’;
• de travaux liés à l’accessibilité ou l’adaptation des logements au vieillissement ou au handicap ;
• de lutte contre l’habitat indigne ou dégradé.

Cette mission a été confiée à un prestataire, URBANIS et a débuté courant Juin 2025.

Une permanence a lieu le mardi et le vendredi matin à la Maison de l’Habitat.

---

Quelques conditions à respecter

• Votre logement peut bénéficier d’aides financières s’il a été construit il y a plus de 15 ans (sauf travaux d’adaptation ou le conventionnement sans travaux).

• Ne commencez pas les travaux avant le dépôt du dossier de subvention auprès de Sète Agglopôle Méditerranée, délégataire de l’Anah.
• Faites appel à des professionnels certifiés, notamment des artisans RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) pour les travaux énergétiques. Cette précaution ne s’applique pas aux travaux réalisés dans le cadre de Ma prime Adapt’.
• Vérifiez si une autorisation d’urbanisme est nécessaire selon la nature de vos travaux.

Les avantages du dispositif

Une équipe de conseillers pour calibrer et financer votre projet de travaux dans

• l’optimisation technique des projets selon la nature des travaux et la réglementation des financeurs ;
• la réalisation d’un audit énergétique avant/après travaux ;
• la réalisation d’un diagnostic autonomie ;
• la recherche et calcul des aides financières ;
• la constitution des dossiers de demandes de subventions auprès de Sète Agglopole Méditerranée pour les aides Anah et ses aides complémentaires mais aussi les dossiers à constituer auprès d’autres organismes financeurs et information sur les dispositions fiscales ;
• le suivi jusqu’au paiement des aides financières.

Un accompagnement gratuit, global et personnalisé avec :

• les échanges et les rencontres avec les équipes d’URBANIS ;
• les conseils sur les travaux et les aides financières mobilisables ;
• l’assistance dans la constitution et le montage des dossiers de subventions ;
• l’accompagnement jusqu’au paiement des aides.

---

L’Opération programmée d’amélioration de l’Habitat de renouvellement urbain

Le périmètre de l’OPAH RU porte sur le centre ancien de Sète. Cette opération comprend, comme champs d’intervention : la lutte contre la précarité énergétique, contre l’habitat indigne et insalubre, le maintien des personnes âgées ou dépendantes à leur domicile, la mise sur marché de logements à loyers maitrisés, la rénovation des parties communes des copropriétés dégradées pour la mise en valeur du patrimoine architectural sétois.

Ce programme, lancé par Sète agglopôle Méditerranée, en partenariat avec l’Agence nationale de l’habitat (Anah) et la Ville de Sète, de 2022 à 2027, cible un périmètre précis : les quartiers anciens de Sète.

Il concerne principalement les immeubles anciens, souvent dégradés ou énergivores, qui constituent une part importante du patrimoine local. Les projets relèvent de :

Au-delà de la rénovation des logements, l’OPAH-RU poursuit des objectifs stratégiques :

Source : Les visages de la transformation « Récits de la rénovation des quartiers anciens »